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Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les ventes en ligne traitées sur ce site Internet www.lafitan.com par la société

SARL EDITIONS PIERRE LAFITAN
17 boulevard du Lac
95880 ENGHIEN LES BAINS
FRANCE

Tél. : +33 (0) 1 34 17 20 25
Fax : +33 (0) 1 34 28 59 48
E-mail :
contact@editionspierrelafitan.com

immatriculée en France au RCS de Pontoise sous le n° 452 759 525.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 1.
Les commandes

Les commandes peuvent être effectuées :
- Par internet sur
www.lafitan.com; 24h/24, 7j/7
- Par téléphone au +33 (0) 1 34 17 20 25, du lundi au samedi de 10h à 18h (sauf période de congés d'été : 4e semaine de juillet et deux premières semaines d'août).
- Par fax au +33 (0) 1 34 28 59 48, 24h/24, 7j/7.
- Par e-mail à l’adresse suivante :
contact@editionspierrelafitan.com

La confirmation d'une commande, par téléphone, fax ou internet, implique l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Article 2.
Les modes de livraison

Le client a le choix entre deux modes de livraison : le téléchargement ou l’envoi postal à son domicile.

. Si le client choisit le mode « téléchargement », il reçoit dans sa boîte e-mail – dès validation de son règlement - un lien lui permettant de télécharger des fichiers : notamment le fichier PDF de l’œuvre globale (page de garde, conducteur et partie séparée), ainsi que la facture prouvant la légalité de la transaction. Dans le cas où le client commande des œuvres instrumentales (hors collection « Clés contemporaines ») il reçoit, en cadeau, dans le même lien, le fichier sonore de l’œuvre intégrale, sous la forme « instrument/piano » (format MIDI) et le fichier « piano seul » (format MIDI) de l’œuvre intégrale, avec repérages pour le soliste.

. Si le client choisit le mode « livraison postale », il reçoit à son domicile, sous 72 heures en moyenne, dans une enveloppe cartonnée, la partition imprimée de l'oeuvre.

Article 3.
Les prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises,  hors participation aux frais de port (dans le cas d’une livraison à domicile). Les prix peuvent subir des modifications sans préavis, par la survenance d'événements extérieurs. Ils sont payables en totalité et en un seul versement à la commande.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client. (Voir article 5).

Article 4.
Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Les modes de paiement.
Le client peut régler au choix par carte bancaire avec paiement sécurisé (voir FAQ), ou par chèque. Et cela dans le cadre des deux modes de livraison : téléchargement ou livraison à domicile. Si le client choisit le mode téléchargement et s’il règle par carte bancaire, il reçoit sa commande par e-mail dès validation de son règlement. S’il règle par chèque, il devra attendre que le chèque soit en notre possession pour recevoir les fichiers par e-mail.

 

Article 5.
Les frais de port

Dans le cas où le client choisit le mode "livraison à domicile", les frais de port sont à sa charge. Ils sont calculés directement lors de l’achat en ligne et sont intégrés à la somme à payer. 

 

Article 6.
La politique de qualité

Les Editions Pierre Lafitan développent une qualité rigoureuse, notamment dans les domaines de la qualité des produits commercialisés et du respect des délais de livraison. Le délai annoncé de 72 heures (dans le cas d’une livraison par voie postale) peut toutefois subir des variations, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Dans le cas d’une livraison par téléchargement, le délai de réception des fichiers est de quelques instants. Toutefois, il peut subir des variations pour des raisons hors de notre volonté (problèmes de connexions Internet, pannes de réseaux informatiques, etc.).

Dans ces cas de retard de livraison (dans le cadre de l’opération de téléchargement ou de l’acheminement par voie postale), la responsabilité des Editions Pierre Lafitan ne saurait être engagée. Ces retards éventuels, indépendants de notre volonté, ne sauraient donner à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent non plus donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.

Nos produits sont acheminés aux risques et périls du destinataire, sans garantie de manquant, ni d'accident en cours de livraison. Le destinataire doit donc, en cas de dégradation des marchandises ou de produit manquant, faire les réserves d'usage auprès du transporteur avant d'en prendre livraison et les confirmer par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures. Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours qui suit leur livraison.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

 

Article 7.
La responsabilité de l'éditeur

Nos produits répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Il appartient au client vivant dans un pays hors de France de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander auprès de notre société.

Les Editions Pierre Lafitan se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent être envoyés à partir de son propre site.

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 520 euros.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Attribution de juridiction

Toutes les clauses figurant dans ces conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à nos services pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du département du Val d’Oise (95), notre société étant établie à Enghien-les-Bains (95880). 
 

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.