Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Introduction
Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les ventes en ligne traitées sur ce site Internet www.lafitan.com par la société

SAS EDITIONS PIERRE LAFITAN
17 boulevard du Lac
95880 ENGHIEN LES BAINS
FRANCE

Tél. : +33 (0) 1 34 17 20 25
E-mail : contact@editionspierrelafitan.com

immatriculée en France au RCS de Pontoise sous le n° 452 759 525.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 1.
Les commandes
Les commandes peuvent être effectuées par internet sur www.lafitan.com; 24h/24, 7j/7.

La confirmation d'une commande implique l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Article 2.
Mode de livraison :
pour toute partition commandée sur le site www.lafitan.com : téléchargement uniquement. Le client reçoit dans son compte – dès la validation de son règlement – les liens lui permettant de télécharger le fichier PDF de l’œuvre, ainsi que la facture prouvant la légalité de la transaction.
Dans le cas où les fichiers sonores de démonstration de l'oeuvre commandée existent , le client reçoit en cadeau, également dans son compte, les liens lui permettant de les télécharger.

Article 3.
Les prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix peuvent subir des modifications sans préavis, par la survenance d'événements extérieurs. Ils sont payables en totalité et en un seul versement à la commande.

Article 4.
Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Les modes de paiement.
Le client peut régler au choix par carte bancaire avec paiement sécurisé ou par Paypal

Article 5.
La politique de qualité
Les Editions Pierre Lafitan développent une qualité rigoureuse à tous les stades. Dans le domaine du téléchargement, notamment, le délai de réception des fichiers est de quelques instants. Toutefois, il peut subir des variations pour des raisons hors de notre volonté (problèmes de connexions Internet, pannes de réseaux informatiques, etc.).

Dans ces cas de retard dans le cadre de l’opération de téléchargement, la responsabilité des Editions Pierre Lafitan ne saurait être engagée. Ces retards éventuels, indépendants de notre volonté, ne sauraient donner à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent non plus donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.

Article 6.
La responsabilité de l'éditeur
Nos produits répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Il appartient au client vivant dans un pays hors de France de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits qu’il envisage de commander auprès de notre société.

Les Editions Pierre Lafitan dégagent toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent être envoyés à partir de son propre site.

Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

Attribution de juridiction
Toutes les clauses figurant dans ces conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à nos services pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du département du Val d’Oise (95), notre société étant établie à Enghien-les-Bains (95880).

Informatique et libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

Dernière mise à jour : 21 juin 2023.